Sunat : 37 % des entreprises ont un profil élevé de conformité fiscale

Daniel Tapia - La República - 13/08
Sunat a présenté les résultats des premières qualifications du « Tax Compliance Profile ». Dans le cadre de ce système, les bons contribuables bénéficieront d’avantages, tandis que ceux qui ont un faible niveau de conformité se verront confrontés à certaines limites.

Dans le but d'encourager le respect volontaire des obligations fiscales et de prévenir de futures infractions, la Surintendance nationale de l'administration douanière et fiscale (Sunat) a présenté les premiers résultats du Profil de conformité fiscale (PCT) dans sa phase de « marche blanche » qui durera jusqu'à au milieu de l'année prochaine.

Cette mesure innovante permettra d'établir un traitement différencié dans ses différentes procédures à travers une qualification accordée aux contribuables en fonction de leurs notions fiscales, douanières ou autres non fiscales gérées. Dans le cadre de ce système, les citoyens peuvent être évalués avec un profil de conformité très élevé (A), jusqu'à un profil de conformité très faible (E).

Sunat publie un nouveau profil de confo...
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