Les plus hautes juridictions françaises auraient une position proche de celle du tribunal constitutionnel polonais

Atlantico.fr - Atlantico - 12/10

Selon Jean-Éric Schoettl qui fut, de 1997 à 2007, secrétaire général du Conseil constitutionnel

"Le 7 octobre 2021, le tribunal constitutionnel polonais a jugé que les articles 1er (qui proclame une «union sans cesse plus étroite des peuples de l'Europe...
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Catégorie : Europe

Tags : Conseil d'Etat - Pologne - tribunal constitutionnel polonais - Conseil constitutionnel -

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