La Cour constitutionnelle, si elle constate certaines questions problématiques dans la législation relevant de sa compétence, doit les identifier de manière proactive devant les sujets qui ont le droit d'engager une procédure constitutionnelle. Cela a été discuté lors d'une réunion entre le président biélorusse Alexandre Loukachenko et les juges de la Cour constitutionnelle, rappo...
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