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Quelle fiscalité pour les cédants ?
L'Opinion -
06/07
Les plus-values des cessions d'entreprises sont soumises à la flat tax (30%). Des dispositifs permettent d'alléger la fiscalité selon les situations, départ à la retraite ou transmission d'une entreprise familiale.... Sous réserve de vérifier les conditions dans le détail, alertent les spécialistes
Confiscatoire ? Légère ? « Chacun se fera son opinion ! Concrètement, on observe que la fiscalité du cédant est plus favorable que par le passé, où elle a pu atteindre 75% du montant de la plus-value. Depuis 2018, le taux d’imposition maximal tourne autour de 34% avec la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et le cadre fiscal est resté globalement stable », décrit Johanna Flament, avocate chez Fidal. La fiscalité actuelle de la cession d’entreprises prévoit une batterie d’abattements et d’exonérations qui sont fonction du type d’entreprise cédée, de sa taille et de la durée de... [Courte citation de 8% de l'article original]
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