Dissolution de l’Assemblée nationale : quels sont les travaux abandonnés ?

Guadeloupe France Antilles - 27/05
Une dissolution de l'Assemblée nationale entraîne, selon l'article 12 de la Constitution, la fin du mandat, et donc des pouvoirs, des députés, entraînant la suspension des travaux parlementaires en cours. Cette mise à l'arrêt concerne aussi bien les textes législatifs que les commissions d'enquête et les lois en cours de discussion. Il s'applique aussi aux textes proches du but.

Les nouveaux députés pourront choisir de relancer ou non les discussions et devront tout reprendre depuis le début.

Le Sénat n'étant pas concerné par la dissolution de la chambre basse, les textes qui y ont été déposés peuvent ne pas devenir caduques. Il faut pour cela que les discussions sur le projet de loi, déjà adopté par les députés et en attente ou en cours d'examen au Sénat, se poursuivent au sein du nouveau gouvernement. Ceux sur le logement, sur l'orientation agricole et sur la modification du corps électoral en Nouvelle-Calédonie pourraient bénéficier de cette exception. ...
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