Le Parlement renforce la lutte contre le piratage audiovisuel

LE FIGARO - 29/09
La nouvelle loi prévoit la création d'une super régulateur qui sera compétent pour le piratage, la protection des mineurs ou la lutte contre la haine en ligne.

Le Parlement doit adopter mercredi 29 septembre un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage qui pèse lourdement sur le secteur audiovisuel, en fusionnant le CSA et la Hadopi au profit d'un super régulateur dans ce domaine. Le projet de loi sur «la régulation et la protection de l'accès aux œuvres culturelle...
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