Octroi de mer : être acteurs de la réforme

Créé en 1670, l'octroi de mer est l'une des plus anciens systèmes d'imposition français. La Cour des Comptes précise, dans son rapport de mars 2024 : L'objectif historique de l'octroi de mer - abonder les budgets des communes, puis des régions (octroi de mer régional), par la taxation des biens importés (y compris de France hexagonale) - s'est doublé plus récemment d'un objectif économique. En effet, ce dispositif nourrit à la fois les finances des collectivités tout en protégeant les industries locales soumises à des handicaps structurels tels que l'éloignement, l'insularité, l'étroitesse du marché. Pourtant, comme l'a fait remarquer François Ursulet, trésorier de l'Association martiniquaise pour la promotion de l'industrie (AMPI), la réforme de l'octroi de mer est une réalité : « Beaucoup de gouvernements en ont émis la volonté sans aller jusqu'au bout. Mais celui-ci est parti pour aller jusqu'au bout, donc c'est acté ». À travers cette réforme, le gouvernement souhaite voir baisser les prix à la consommation puisque l'octroi de mer est identifié comme l'un des facteurs de vie chère tout en garantissant les recettes fiscales. L'État voudrait aussi « corriger les effets pervers de l'octro...
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