Abrogation du rappel à la loi : un «coup de com» pour les syndicats de magistrats

LE FIGARO - 27/09
Des syndicats de magistrats ont dénoncé lundi l'annonce par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti de la mise en place d'un «avertissement pénal...

Des syndicats de magistrats ont dénoncé lundi l'annonce par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti de la mise en place d'un «avertissement pénal probatoire» pour remplacer le rappel à la loi, qualifiant ce dispositif de «coup de com». Cet avertissement, qui figure dans le projet de loi «pour la confiance dans l'institution judiciaire», sera délivré «par la j...
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