Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » avant la fin de l’année

Atlantico - Atlantico - 24/05
Ces comparutions immédiates concerneraient les cas de violence aggravée et récidiviste des plus de 16 ans.

Gabriel Attal souhaite qu'un projet de loi « avant la fin de l’année » permette la mise en place d'une forme de « comparution immédiate » des jeunes à partir de 16 ans. La mesure fait partie d’un plan po...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...