La loi retouchant la responsabilité pénale après l'affaire Sarah Halimi votée à l'Assemblée

Huffpost FR - 23/09

Le projet de loi a été adopté en première lecture. Le Sénat examinera le texte en octobre.

Nadieshda via Getty ImagesL'Assemblée nationale vient de voter en faveur du projet de loi modifiant le régime juridique de la responsabilité pénale, le 23 septembre 2021. (Image d'illustration)

POLITIQUE - L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 23 septembre, en première lecture le projet de loi “re...
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Catégorie : POLITIQUE

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