Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ?

Le Point.fr - LePoint - 23/05
L’ACTU EN UN MOT. Créée en 2002, la CPI est une juridiction permanente dont la mission est de faire respecter le droit international pénal.

La Cour pénale internationale (CPI) a été créée en 2002 à la suite de la signature du statut de Rome, en 1998. Il s'agit d'une juridiction internationale permanente basée à La Haye (Pays-Bas) qui statue sur les crimes les plus graves listés aux articles 6, 7, 8 et 9 du statut de la Cour : le génocide, le crime contre l'humanité, le crime de guerre et le crime d'agression. Sa compétence ne connaît ...
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