Qu’aurait pensé René Lévesque de l’usage de la disposition de dérogation?

Une fois par mois, Le Devoir lance à des passionnés d’histoire le défi de décrypter un thème d’actualité à partir d’une comparaison avec un événement ou un personnage historique.

Le renouvellement annoncé par le gouvernement Legault de l’usage des dispositions de dérogation des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés pour mettre la Loi sur la laïcité de l’État à l’abri des contestations a suscité l’habituelle levée de boucliers de la communauté juridique canadienne.

Celle-ci n’ayant toujours pas compris que la disposition de dérogation est l’élément qui a permis la naissance de la Charte canadienne des droits et libertés, elle la pourfend chaque fois qu’elle le peut depuis 40 ans. Cependant, ce positionnement se heurte toujours à l’illégitimité de la charte canadienne, issue du rapatriement de la Constitution du Canada dans le dos du Québec.

Plus récemment, les juristes d’ascendance trudeauiste qui peuplent les facultés de droit québécoises ont également commencé à critiquer l’utilisation de la disposition de dérogation de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui serait en quelque sorte un affront à notre démocratie. Ils en sont même rendus à ap...
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