Violences : Éric Dupont-Moretti appelle les procureurs à retenir davantage la religion comme circonstance aggravante

LE FIGARO - 30/04
Dans une circulaire adressée lundi, le ministre de la Justice enjoint aux magistrats à user de cet outil juridique contre tout agresseur ciblant une personne d’une même religion au motif d’un défaut ou d’un manque de pratique.

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti veut que les magistrats retiennent la religion comme circonstance aggravante lorsqu’un agresseur cible quelqu'un de sa propre communauté de fidèles. Dans une circulaire adressée aux magistrats le 29 avril, et que Le Figaro a pu consulter, le garde des Sceaux les exhorte à user de cet outil juridique qui existe déjà dans l’article 132-76 du Code pénal. Une déc...
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