Affaire Fillon : comment décrypter la décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation referme (presque) définitivement le Penelopegate : l'emploi d'assistante parlementaire pour lequel Penelope Fillon avait été recrutée était bien « fictif » ; elle et son époux, de même que le député suppléant Marc Joulaud, sont définitivement jugés coupables des délits de « détournement de fonds publics par personne chargée d'une mission de service public » et « complicité ». En revanche, la peine d'un an d'emprisonnement ferme infligée en appel à François Fillon n'a pas été suffisamment justifiée et motivée. La cour d'appel de Paris devra statuer, à nouveau, sur les peines prononcées à l'encontre de l'ex-Premier ministre. Décryptage en sept points.

1. François Fillon et son épouse sont-ils définitivement coupables ?

Oui. La Cour de cassation valide la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 9 mai 2022, a déclaré François Fillon et son suppléant, Marc Joulaud, coupables de « détournement de fonds publics ...
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