Le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la droite sur l’immigration

Romain Herreros - Huffpost FR - 11/04

Éric Ciotti comptait sur le RIP pour rejouer le match de la loi immigration. Les Sages ont jugé la manœuvre « non conforme » à la Constitution.

THOMAS SAMSON / AFP Éric Ciotti, Olivier Marleix et Annie Gennevard le 12 mars 2024 à l’Assemblée nationale.

THOMAS SAMSON / AFP

Éric Ciotti, Olivier Marleix et Annie Gennevard le 12 mars 2024 à l’Assemblée nationale.

POLITIQUE - C’est non. Pour recycler les mesures de la loi immigration mises à la corbeille par le Conseil constitutionnel, Les Républicains avaient déposé une demande de référendum d’initiative partagée (RIP), reprenant partiellement les mesures censurées en janvier par les Sages. Une initiative jugée invalide ce jeudi 11 avril par la même institution

La proposition de référendum portée par le parti d’Éric Ciotti comportait cinq articles, visant à réformer l’accès aux prestations social...
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Catégorie : Politique

Tags : Politique - Les Républicains (LR) - Conseil constitutionnel - Loi immigration - Eric Ciotti -

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