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Immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le référendum des Républicains
LE FIGARO -
11/04
Les Républicains ont déposé un projet de référendum d’initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la validité du référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’immigration des Républicains (LR). Lancé il y a un mois, le projet de RIP de la droite reprend partiellement les mesures censurées en janvier par cette même juridiction dans la loi immigration.
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