En conséquence, la décision selon laquelle Kadir Özkaya a été réélu vice-président de la Cour constitutionnelle lors des élections tenues le 5 mars 2024, conformément à l'article 12 de la loi n° 146, 6216 sur la création et les procédures de jugement de la Cour constitutionnelle. Cour Constitutionnelle de la Constitution de la République de Turquie, est publ...
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