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Contestation de la Loi sur la laïcité de l’État: un des juges s’opposait à la clause dérogatoire
Patrick Bellerose - Journal De Montreal -
28/02
Un des juges de la Cour d’appel comparait la clause dérogatoire à «deux autres pouvoirs exorbitants».
À l’époque où il était professeur à l’Université McGill, un des trois juges de la Cour d’appel chargés de se prononcer sur la Loi sur la laïcité de l’État comparait l’utilisation de la clause dérogatoire à «deux autres pouvoirs exorbitants» que le gouvernement fédéral n’oserait plus invoquer.
• À lire aussi: Interdiction des signes religieux: le sort de la Loi sur la laïcité connu jeudi
La clause dérogatoire est au cœur des débats sur l'interdiction des signes religieux pour les employés de l'État en position d'autorité.
Le procureur général défend son utilisat... [Courte citation de 8% de l'article original]
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