Contestation de la Loi sur la laïcité de l’État: un des juges s’opposait à la clause dérogatoire

Patrick Bellerose - Journal De Montreal - 28/02
Un des juges de la Cour d’appel comparait la clause dérogatoire à «deux autres pouvoirs exorbitants».

À l’époque où il était professeur à l’Université McGill, un des trois juges de la Cour d’appel chargés de se prononcer sur la Loi sur la laïcité de l’État comparait l’utilisation de la clause dérogatoire à «deux autres pouvoirs exorbitants» que le gouvernement fédéral n’oserait plus invoquer.

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La clause dérogatoire est au cœur des débats sur l'interdiction des signes religieux pour les employés de l'État en position d'autorité. 

Le procureur général défend son utilisat...
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