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L'imposition individuelle franchit un nouveau palier
Blick -
21/02
Le Conseil fédéral souhaite taxer individuellement les contribuables, indépendamment de leur État civil. Il a transmis un projet dans ce sens mardi au Parlement. Cette réforme devrait faire baisser les recettes fiscales d'un milliard de francs en 2024.
Les contribuables devraient être imposés indépendamment de leur état civil, propose le Conseil fédéral dans une réforme (illustration).
Les contribuables doivent être taxés indépendamment de leur état civil. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son projet d'imposition individuelle au Parlement. La réforme devrait entraîner une baisse des recettes fiscales d'un milliard de francs pour l'année 2024.
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