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La loi contre le «séparatisme» promulguée au Journal officiel
LE FIGARO -
25/08
Le texte avait été adopté par le parlement le 23 juillet dernier après des débats houleux puis validé par le Conseil constitutionnel le 13 août.
La loi de lutte contre le «séparatisme», qui comprend notamment la signature d'un «contrat d'engagement républicain» par les associations et le durcissement des règles de l'instruction en famille, a été promulguée au Journal officiel ce mercredi.
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