Mettre à "l'arrêt", "en pause", "remettre sur l'ouvrage", "se poser un mois de plus" : depuis jeudi, le vocabulaire varie, selon les membres de l'exécutif, pour évoquer l'avenir du plan Ecophyto, cette stratégie qui doit indiquer la façon dont la France envisage de réduire l'usage des pesticides dans ses champs.
Concrètement, ce plan – qui à l'origine visait à réduire de moitié les intrants chimiques d'ici à 2030 par rapport à la période 2015-2017 – va faire l'objet de nouvelles négociations. Une partie des agriculteurs, les producteurs de grandes cultures notamment, veulent revoir l'indicateur qui permet de calculer les pesticides utilisés : il s'agit pour l'heure du Nodu, "nombre doses unité", qui mesure les quantités épandues sur les surfaces traitées.
L'un des arguments, des céréaliers par exemple, est de dire que les produits qui remplacent les molécules interdites sont moins efficaces que celles-ci et qu'il faut donc déverser davantage de chimie dans les champs : une équation qui ferait donc grimper le fameux Nodu. Ils semblent avoir été entendus : jeudi, dans ses annonces, Gabriel Attal a dévoilé la mise "en place d'un nouvel indicateur".
Mais cette "pause" décrétée par l'exécutif pour répondre à la colère agricole est-elle vraiment légale ? Car un jugement du tribunal administratif de Paris datant du 29 juin 2023 enjoint le gouvernement à respecter ses trajectoires de baisse de produits phytosanitaires avant le 30 juin 2024. Ce qu'elle n'a jamais fait jusqu'à présent, les plans Ecophyto 1 et 2 s'étant soldés par des échecs.
Le tribunal administratif a établi un lien direct entre le préjudice écologique et l'usage des pesticides.Dorian Guinard, juriste
Le tribunal a par ailleurs condamné l'État à réparer, dans le même délai, le "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive de produits chimiques. "L’État a commis deux fautes, en méconnaissant d’une part les objectifs qu’il s’était fixés en matière de réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques et, d’autre part, l’obligation de protection des eaux souterraines", peut-on lire dans cette décision historique. "Le tribunal administratif a établi un lien direct et certain entre le préjudice écologique et l'usage des pesticides", précise à TF1 le juriste et universitaire Dorian Guinard.
Cinq ONG de défense de l'environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds, et ASPAS) avaient déposé ce recours, dans cette affaire dénommée "Justice pour le vivant".
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Le gouvernement a certes fait appel de cette décision, mais les associations à l'origine du recours pourront demander, dès le 1ᵉʳ juillet, à la cour administrative d'appel de Paris, l'exécution du jugement du 29 juin 2023. Concrètement, il s'agira de demander une astreinte à l'État pour ne pas l'avoir respecté. Reste à évaluer le préjudice subi par la nature. À titre indicatif, selon Eau France, service public d'information sur l'eau, entre 60.000 et 200.000 euros sont nécessaires pour dépolluer un kilo de produits phytosanitaires. Or, il y en a 526 tonnes dans les seules eaux souterraines.
Pour l'heure, la réponse du gouvernement consiste à dire que ce report n'est pas une disparition de la stratégie Ecophyto. "Nous travaillons en ce moment sur le plan Ecophyto 2030", a ainsi assuré sa porte-parole Prisca Thevenot vendredi sur Franceinfo, mais il faut, a-t-elle ajouté, "se poser un mois de plus pour faire en sorte qu'il soit parfaitement compris, dans le cadre d'un accompagnement et pas d'une punition".
Ce plan, en dehors de fixer une trajectoire de réduction, est surtout censé permettre d'allouer des moyens à la recherche d'alternatives. Il visait notamment à proposer des solutions à 75 molécules – représentant 79% des volumes vendus en France en 2022 – les plus exposées à un risque de retrait du marché européen dans les 5 à 7 prochaines années.
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