La bataille du gazole rouge est-elle lancée ? Ce carburant, utilisé notamment pour faire rouler les tracteurs agricoles, est un sujet inflammable pour l'exécutif. Vendredi 26 janvier, pour répondre à la colère des agriculteurs, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé l'annulation de la hausse de la taxe sur le gazole non routier (GNR). Mais cette décision est désormais dénoncée par d'autres secteurs d'activité français.
Dans le BTP, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a ainsi pointé, lundi, ce qu'elle estime être une "iniquité de traitement", dans un communiqué. Il faut dire que le secteur est particulièrement concerné, le GNR y est obligatoire pour les pelleteuses, les bulldozers ou encore les camions tout-terrain et les rouleaux compresseurs. Ainsi, pour l'organisation patronale, "il ne peut être raisonnablement envisageable" que l'objectif de hausse progressive du GNR décidé au 4e trimestre 2023 repose uniquement "sur les épaules des entreprises du BTP dans un contexte, de plus, où aucune alternative aux engins fonctionnant au GNR ne s'offre à ces mêmes entreprises".
La tentation est forte d'exprimer l'incompréhension dans la rue.La Capeb
"Face à l'ampleur des défis à relever, comment comprendre le deux poids deux mesures du gouvernement qui aboutit, de fait, à une fiscalité à plusieurs vitesses à l'encontre de secteurs pourtant logés à la même enseigne ?", interroge la Capeb, qui représente 620.000 entreprises. L'organisation patronale rappelle que contrairement aux agriculteurs, qui devaient conserver jusqu'à l'annonce du gouvernement, vendredi, les deux tiers de leur niche fiscale, le secteur du bâtiment avaient "consenti à un accord plus ambitieux du point de vue environnemental (...) en acceptant de voir ses taxes remonter en sept ans jusqu'au niveau normal". Soit une suppression totale de la niche fiscale.
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"L'incompréhension du secteur est désormais de mise face à une telle iniquité de traitement et la tentation de l'exprimer dans la rue est forte", menace la Capeb. Une prise de position qui intervient à un moment de crise de la construction neuve. Mi-janvier, la Confédération avait annoncé une fin d'année 2023 dans le rouge, avec une activité de la construction neuve en baisse de 2,3% et une hausse de 26% des défaillances sur un an.
Par ailleurs, le secteur du BTP pourrait ne pas être le seul à manifester sa colère face à l'annulation de la hausse du GNR pour les seuls agriculteurs. Le gazole non routier est en effet obligatoire pour d'autres professions, comme fixé par l'arrêté du 10 décembre 2010. Un texte qui prévoit notamment le recours au GNR pour les tracteurs utilisés dans le secteur forestier, mais aussi les chasse-neige ou encore les locomotives ferroviaires. Dans le secteur fluvial, certaines professions pourraient également réclamer une suspension de la hausse du GNR, utilisé, par exemple, pour les péniches ou les navires de transport de marchandises.
Les bateaux de plaisance utilisent aussi un équivalent du gazole non routier spécialement conçu pour cet usage. En revanche, son utilisation est interdite pour les bateaux de pêche inscrits au fichier communautaire des navires de pêche, pour les bateaux de service d'incendie ou les bateaux militaires.
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