Contrefaçon du sceau de l’État : le prévenu légalisait des documents avec de faux cachets de la police et de la gendarmerie

Seneweb - 27/01
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Contrefaçon du sceau de l’État : le prévenu légalisait des documents avec de faux cachets de la police et de la gendarmerie
Poursuivi pour contrefaçon du sceau de l’État, usage d’un sceau contrefait, faux et usage de faux dans u...
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