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Contrefaçon du sceau de l’État : le prévenu légalisait des documents avec de faux cachets de la police et de la gendarmerie
Seneweb -
27/01
Contrefaçon du sceau de l’État : le prévenu légalisait des documents avec de faux cachets de la police et de la gendarmerie; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com
Contrefaçon du sceau de l’État : le prévenu légalisait des documents avec de faux cachets de la police et de la gendarmerie Poursuivi pour contrefaçon du sceau de l’État, usage d’un sceau contrefait, faux et usage de faux dans u... [Courte citation de 8% de l'article original]
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