Macron a promulgué la loi immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel

Le HuffPost avec AFP - Huffpost FR - 27/01
Trente-cinq articles ont été totalement ou partiellement retoqués par le Conseil constitutionnel, accusé par la droite de « coup d’État de droit ».
LUDOVIC MARIN / AFP Emmanuel Macron à l’ambassade de France de New Delhi le 26 janvier.
LUDOVIC MARIN / AFP
Emmanuel Macron à l’ambassade de France de New Delhi le 26 janvier.

IMMIGRATION - Il l’a fait depuis New Delhi, où il était en déplacement. Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi 26 janvier la loi immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel.

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Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au Journal officiel de samedi, les premières instructions d’application ayant déjà été présentées aux préfets.

Durcissement de l’accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial… Le Conseil constitutionnel a retoqué de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l’appui de l’extrême droite.

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Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulse...
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