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Sur la loi Immigration, le satisfecit de Darmanin est-il justifié ?
Mathilde Cousin - 20minutes -
26/01
Le ministre de l’Intérieur s’est félicité sur TF1 jeudi soir dans « Le 20H » que le Conseil constitutionnel a retoqué des articles qui avaient été défendus par l’opposition. Effectivement
Gérald Darmanin sur TF1 le 11 décembre 2023. (Illustration) — Ludovic MARIN / AFP
Alors que les sages ont retoqué jeudi 35 des 86 articles de la loi immigration, le ministre de l’Intérieur s’est félicité que « le Conseil constitutionnel a validé l’intégralité des articles proposés par le gouvernement ».
En effet, seul un des vingt-sept articles initialement défendus par le gouvernement a été censuré.
Les sages du Conseil constitutionnel ont jugé que cet article, qui autorisait les forces de l’ordre à prendre des photos ou à relever les empreintes digitales des majeurs en situation irrégulière sans leur consentement.
Le ministre de l’Intérieur s’en est félicité jeudi ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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