Ce qu’il reste de la loi immigration après la large censure du Conseil constitutionnel

Valentine Hullin - Huffpost FR - 25/01
Le Conseil constitutionnel a censuré près de la moitié des articles de la loi immigration, dont celui qui restreignait le droit du sol. On vous résume ce qu’il faut en retenir.
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POLITIQUE - Avec une saisine du président de la République, de la présidente de l’Assemblée, des députés et des sénateurs, la décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration était très attendue. Les neuf Sages ont déci...
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