Ces articles de la loi immigration qui risquent la censure du Conseil constitutionnel

Jade Toussay - Huffpost FR - 25/01
Les Sages ont été saisis sur le texte voté le 20 décembre au Parlement par l’opposition de gauche, par la présidente de l’Assemblée nationale et par le président de République.
LUDOVIC MARIN / AFP La loi immigration sur le grill du Conseil constitutionnel, quels en sont les points censurables ?
LUDOVIC MARIN / AFP
La loi immigration sur le grill du Conseil constitutionnel, quels en sont les points censurables ?

POLITIQUE - L’heure du tri constitutionnel. Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi 25 janvier sa décision sur la loi immigration, votée fin 2023 par le Parlement. Après cette adoption, les Sages ont été saisis quatre fois. Avec environ une quarantaine de dispositions dans le viseur de l’opposition de gauche et de la majorité présidentielle.

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Dès le 26 décembre, trois saisies ont été déposées Rue de Montpensier. Celle du président de la République tout d’abord. Emmanuel Macron a effectué une saisie dite « blanche » sur l’ensemble du texte, justifiée par l’ampleur des modifications parlementaires - amenées en majeure partie par la droite - et pour s’assurer qu’elles « respectent les droits et les libertés que la Constitution garantit ». La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pive...
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