La Surintendance des Banques, des Assurances et de l'AFP (SBS) a approuvé des règles complémentaires et le mode de fonctionnement afin que les entités publiques puissent bénéficier du régime de rééchelonnement du paiement des cotisations de retraite aux fonds de pension du système privé d'administration des fonds de pension dus par entités publiques (Repro AFP III).
La résolution SBS 00197-2024 vise à ce que les ...
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