Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi sur le séparatisme

Atlantico - 13/08
Le projet de loi qui avait été voté par les députés le 23 juillet dernier avait été décrié par une par une partie de la gauche et de la droite.

Le verdict du Conseil constitutionnel était très attendu a propos de cette loi. Il devait dire si oui ou non la réforme respecte les liber...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...