C’est un engagement d’Emmanuel Macron : inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la constitution pour protéger ce droit. Le texte prévoyant cette inscription arrive en commission à l’Assemblée nationale mardi. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti sera auditionné à 16h30 devant la commission des lois, avant une discussion générale le même jour et un examen par la même commission mercredi.
Le texte prévoit d’insérer à l’article 34 de la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garan...
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