La Chambre adopte ce jeudi le mécanisme de comparution immédiate

SudInfo - 11/01
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière le projet de loi « visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III », mettant un terme au parcours parlementaire chaotique de ce texte, fruit d’âpres débats depuis plusieurs mois.

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière le projet de loi « visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III », mettant un terme au parcours parlementaire chaotique de ce texte, fruit d’âpres débats depuis plusieurs mois. La peine subsidiaire d’interdiction de manifester n’y figure finalement pas, à la...
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