A peine nommé à Matignon, une demande est revenue en boucle de la part de la gauche : le nouveau Premier ministre Gabriel Attal doit se soumettre à un vote de confiance à l'Assemblée nationale. "Dans toutes les démocraties parlementaires du monde, un Premier ministre quand il vient d'être nommé il se présente devant l'Assemblée nationale, il présente sa feuille de route et il se soumet à un vote de confiance. Voilà ce que nous demandons", a répété le coordinateur national de La France insoumise Manuel Bompard ce mercredi sur BFMTV.
Les chefs du Parti communiste et du Parti socialiste ont formulé la même demande. "Avant de souhaiter la censure d'un gouvernement, la moindre des choses, c'est que le nouveau Premier ministre donne son orientation à l'Assemblée nationale dans son discours de politique générale (…) et qu'il y ait un vote derrière", avait dit Fabien Roussel sur TF1 mardi matin.
Il est de tradition qu'à sa nomination, le nouveau chef de gouvernement prononce un discours de politique générale devant les députés, et engage la responsabilité de son gouvernement via un vote de confiance. C'est l'article 49 de la Constitution qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité de son gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. Mais cette procédure n’est pas obligatoire.
Pour réussir l'épreuve du vote de confiance, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. C'est bien le problème du gouvernement actuel, le camp présidentiel ne bénéficiant pas de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. C'est la raison pour laquelle Élisabeth Borne ne s'y était pas soumise en juin 2022 à son entrée en fonction et à l'ouverture de la XVIe législature.
Avant elle, très peu de Premiers ministres avaient fait l'impasse sur ce vote de confiance, "soit qu’ils aient été soucieux de marquer qu’ils tenaient leur légitimité de leur seule nomination par le président de la République (...) soit que, comme sous la IXe législature, de 1988 à 1993, ils n’aient pas disposé d’une majorité absolue à l’Assemblée", lit-on sur le site du palais Bourbon. Parmi eux citons Georges Pompidou (1966-67), Maurice Couve de Murville (1968-69), Pierre Messmer (1972), Édith Cresson (1991-92) et Pierre Bérégovoy (1992-93). Cela avait également été le cas de Michel Rocard (1988-91), qui avait été le premier à ne pas disposer de la majorité absolue à l'Assemblée nationale.
Lire aussi
"Dire la vérité, agir sans attendre" : quel Premier ministre sera Gabriel Attal ?
Les Premiers ministres qui ne se soumettent pas à un vote de confiance s'exposent à une motion de censure. La France insoumise a déjà prévenu que si Gabriel Attal ne réclamait pas la confiance des députés elle en déposerait une, dans l'espoir de faire tomber le gouvernement, toujours en attente de composition ce mercredi. En juillet 2022, la Nupes avait déposé une motion de censure contre le gouvernement après le refus d'Elisabeth Borne d'organiser un vote de confiance. Elle avait été rejetée avec 146 voix pour sur les 289 requises pour obtenir la majorité absolue.
Sur lemême thème