On sait quand le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi immigration

Le HuffPost avec AFP - Huffpost FR - 08/01

Emmanuel Macron avait saisi la juridiction en décembre pour vérifier la conformité du texte à la Constitution.

LUDOVIC MARIN / AFP Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, a annoncé ce lundi 8 janvier que la juridction se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre.

LUDOVIC MARIN / AFP

Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, a annoncé ce lundi 8 janvier que la juridction se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre.

POLITIQUE - Emmanuel Macron, Yaël Braun-Pivet, et des dizaines de députés e...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Catégorie : Politique

Tags : Loi immigration - Laurent Fabius - Politique - Conseil constitutionnel -

Source et Copyright images et textes : Le HuffPost avec AFP - Huffpost FR
Lien original, consulter l'article dans son intégralité ici : https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/loi-immigration-le-conseil-constitutionnel-rendra-sa-decision-fin-janvier_228047.html
Lien direct sur notre site : http://newsexplorer.fr/article/15149727/On-sait-quand-le-Conseil-constitutionnel-rendra-sa-d%C3%A9cision-sur-la-loi-immigration
Partager : Facebook - Twitter

Avis de non-responsabilité pour les articles et les traductions :
Les articles publiés sur ce site ont été rédigés par des auteurs externes et ne représentent pas l'avis ou les opinions de ce site. Les informations contenues dans ces articles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques.
De plus, les traductions proposées sur ce site peuvent ne pas être exactes ou complètes. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces traductions et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou préjudice causé par leur utilisation.
Nous recommandons à nos lecteurs de vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions ou d'entreprendre des actions en se basant sur ces articles ou traductions. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des omissions dans les informations fournies sur ce site.