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Des attestations pour rien (et juridiquement fragiles...) ?
Atlantico -
20/03
Une partie du pays entre dans une nouvelle phase de confinement en cette journée du 20 mars. Concernant les sorties hors de son domicile et la question des attestations, la vérification et le respect de la distance des 10 km posent question. Il est impossible de contrôler véritablement le lieu du domicile lors d’une interpellation. Sur quoi repose la solidité juridique des amendes ?
Atlantico : À partir du 20 mars, une partie de l’Hexagone entre dans une nouvelle phase de confinement, léger certes mais les mesures restrictives sont là. Lors de ce troisième opus, il n’y a plus de sujet sur la sortie en écrivant son attestation, mais il sera question de la vérification de distance des 10 km. Un problème étant donné qu’il est impossible de contrôler véritablement le l... [Courte citation de 8% de l'article original]
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