Comment une copropriété a fait plier la mairie de Capbreton

Mickaël Bosredon - 20minutes - 06/01
Le bras de fer qui oppose les copropriétaires d'une résidence privée à la mairie de Capbreton, concernant la propriété d'un terrain que la municipalité a transformé en parking public payant, vient de connaître un rebondissement en appel
Xavier Martin, directeur de Martin Gestion, le conseil syndical de la résidence, et Martine Moureu, présidente du conseil syndical, devant le parking qui oppose les copropriétaires et la mairie de Capbreton. — Xavier Martin
  • La cour administrative d’appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) vient de condamner la ville de Capbreton (Landes) à restituer aux copropriétaires d’une résidence un terrain, qu’elle s’était attribué en 2016 pour en faire un parking public payant.
  • Les 200 copropriétaires de la résidence, qui utilisaient eux-mêmes ce terrain au titre de leur parking, avancent en effet que la parcelle leur appartient.
  • La municipalité conteste ce point, assure que la propriété de ce parking doit lui revenir, et envisage de porter l’affaire en cassation.

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