Le Rwanda a adopté en 2023 des modifications à sa législation fiscale pour alléger le fardeau des contribuables, améliorer la conformité et élargir l'assiette fiscale, selon les informations de l'Autorité fiscale du Rwanda (RRA).
Le 9 janvier 2023, le président Paul Kagame a déclaré que, dans l’ensemble, les taux d’imposition en vigueur à l’époque étaient élevés et accablants pour les contribuables – citant les plaintes de ces derniers.
Le président a demandé aux entités chargées de la fiscalité d'étudier les moyens de revoir les régimes fiscaux afin d'obtenir les revenus nécessaires au développement du pays, mais également d'alléger le fardeau fiscal des résidents.
Selon RRA, une enquête a été menée pour explorer les défis rencontrés par les contribuables lorsqu'ils tentent de respecter leurs obligations fiscales.
Suite à cet exercice, certaines lois ont été abrogées ou modifiées. Voici un aperçu de cinq lois qui ont changé à cet égard en 2023, ainsi que de leurs principales dispositions :
1. Loi relative aux procédures fiscales
Le Rwanda a promulgué une loi du 31 mars 2023 qui a abrogé la loi du 18 septembre 2019 relative aux procédures fiscales.
La réforme vise à créer un écosystème attractif pour les investissements au Rwanda, à se conformer aux normes internationales et à combler certains défis/lacunes identifiés lors de la mise en œuvre de la législation précédente, a indiqué RRA.
Concernant la saisie des biens d'un contribuable en cas de non-respect à temps de ses obligations fiscales, l'administration fiscale (une entité chargée de la perception de l'impôt, telle que la RRA) peut saisir tout bien meuble ou immeuble du contribuable, détenu par le contribuable ou un tiers. Elle peut égal...
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