Un ministre assure que l’État prendra en compte les «remarques» du Conseil constitutionnel, pourtant obligatoires

Daria Petliaeva. Sputnik France - Sputnik - 05/08
À quelques heures de la publication de l’avis crucial du Conseil constitutionnel sur la loi autorisant la généralisation du pass sanitaire, le ministre délégué aux...

Évoquant l’avis du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui a paru ce 5 août dans l’après-midi, le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, invité ce jeudi sur Franceinfo, parle de «remarques hypothétiques» dont le gouvernement «tiendra compte».

Quant à savoir si l’exécutif est inquiet concernant une éventu...
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