Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants

Atlantico - 05/08

Les mesures prévues par le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ont été approuvées ce jeudi par le Conseil Constitutionnel, à l'exception de l'isolement obligatoire et de la rupture anticipée d'un CDD.

Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire, notamment pour les cafés et restaurants, ainsi que la vaccination obligatoire des soig...
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Catégorie : Politique

Tags : Conseil constitutionnel - passe sanitaire - pass sanitaire - vaccin - vaccins - vaccination obligatoire -

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