Ce que l’on sait du non-renouvellement de l’agrément d’Anticor
POLITIQUE - Un joli « cadeau de Noël pour les corrupteurs ». L’avocat d’Anticor, Maître Vincent Brengarth, ironise après la décision de l’exécutif de ne pas renouveler l’agrément de l’association anticorruption, indispensable pour lui permettre de se constituer partie civile.
La nouvelle tombée, ce mercredi 27 décembre, en pleine trêve des confiseurs n’est pas passée inaperçue à gauche. Le point sur ce que l'on sait et les principales réactions.
Pourquoi Anticor avait-elle besoin d’un nouvel agrément ?
L’agrément en question constitue le principal levier d’action de l’ONG en matière juridique. Sans lui, elle n’a pas la possibilité de se constituer partie civile. Ce type de plainte étant déposé auprès d’un juge d’instruction indépendant, cela lui permet y compris en cas d’inaction du parquet, de saisir la justice. D’autres associations, telles que Sherpa ou Transparency international bénéficient aussi de cette reconnaissance par l’État.
Pour Anticor, les ennuis commencent en juin dernier. Le tribunal administratif de Paris avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d’alors, Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans l’agrément, une décision confirmée par la cour administrative d’appel le 16 novembre.
Le tribunal administratif avait été saisi par deux dissidents de l’association fâchés avec la direction. Ils estimaient la procédure de renouvellement de l’agrément irrégulière et jugeaient que l’association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agréée. Une partie du problème vient du manque de transparence dans les financements de l’organisation. La décision du tribunal administratif avait été confirmée en octobre par la cour administrative d’appel alors que le gouvernement poussait pour. L’association avait ensuite déposé une nouvelle demande d’agrément auquel l’exécutif avait deux mois pour répondre.
Pourquoi est-ce Catherine Colonna qui (n’)a (pas) tranché ?
L’analyse de cette demande avait fait l’objet d’un déport du ministre de la Justice en faveur de la Première ministre Élisabeth Borne, Anticor étant impliquée dans la procédure visant Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR), depuis relaxé.
Puis dans un décret ...
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