La majorité a-t-elle fait un pas vers une vieille notion d'extrême droite ? C'est ce dont elle est accusée par la gauche, ce dont se félicite le parti de Marine Le Pen, mais ce dont elle se défend ce mardi. L'opposition est pourtant unanime sur le fait que l'accord conclu entre la droite et la majorité sur le projet de loi immigration met à mal le principe d'accès universel aux prestations sociales en France. Ce qui s'apparente à de la préférence nationale.
Quel point précis du texte suscite ces accusations ? Dans l'accord conclu entre la majorité et Les Républicains figure une mesure différenciant étrangers et Français pour le versement de prestations sociales comme l'Aide personnalisée au logement (APL). En effet, le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) prévoit d'instaurer un délai de carence de 5 ans pour que les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas puissent accéder aux allocations familiales, au droit opposable au logement ou encore à l'allocation personnalisée d'autonomie.
Ce délai serait de 30 mois pour ceux qui sont en situation d'emploi. Une distinction a été ajoutée pour l'accès aux APL : une condition de résidence serait fixée à 5 ans pour ceux qui ne travaillent pas, 3 mois pour les autres.
Aujourd'hui, un étranger qui arrive en France peut bénéficier d'aides sociales au bout de six mois de résidence sur le territoire et le critère de la nationalité n'entre pas en ligne de compte. "Il n'y a pas de condition de nationalité. Les personnes de nationalité étrangère ont droit aux prestations familiales sous certaines conditions" (être en situation régulière ou avoir un enfant à charge résidant sur le territoire), lit-on sur le site service-public.fr.
Cette rupture de l'universalité des aides sociales fait dire à la gauche que la majorité a cédé à la préférence nationale. "Un étranger en situation régulière sera privé des APL et d'autres prestations sociales entre 3 et... 60 mois. Cela s'appelle la préférence nationale. Au crépuscule de sa vie, Jean-Marie Le Pen a gagné", a critiqué le chef des députés PS Boris Vallaud sur X. "L'histoire se rappellera de ceux qui, d’une semaine à l'autre, ont trahi leurs convictions pour appliquer le programme du RN sous ses applaudissements", a dit Olivier Faure, Premier secrétaire du PS. "Ils sont en train de donner quitus à Jean-Marie Le Pen", l'ex-patron du Front national, a-t-il déploré devant quelques journalistes. "Il y avait un barrage, un château-fort, contre le RN, ils ont levé le pont-levis". Pour le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon, "le nouveau macronisme a pris le train piloté par l'extrême droite. Honte à celui qui s’est fait élire pour y faire barrage".
L'extrême droite, c'est la préférence nationale. Nous, nous croyons dans l'intégration par le travail."Elisabeth Borne
Elisabeth Borne a rejeté ces accusations lors des Questions au gouvernement. "Sortez des slogans, des postures", "en voulant faire l'amalgame entre notre texte et les positions de l'extrême droite. Les mots, les mots ont un sens", a-t-elle répondu au communiste André Chassaigne qui venait de prier les parlementaires qui voteront sur ce texte de ne pas "ajouter le déshonneur à la compromission". "L'extrême droite, c'est le rejet des étrangers par principe, parce qu'ils sont étrangers. L'extrême droite, c'est la préférence nationale. Nous, nous croyons dans l'intégration par le travail", a fait valoir la cheffe du gouvernement.
Pourtant, ce mardi matin, le chef des députés Renaissance Sylvain Maillard avait laissé entendre que cette mesure s'apparentait à la préférence nationale. Sur les aides personnalisées au logement (APL) pour les étrangers en situation régulière, "nous refusons le principe de préférence nationale. Nous ne céderons pas là-dessus (...) Il n'y aura pas d'accord si les LR ne reviennent pas sur ce principe", avait-il déclaré sur CNews.
D'ailleurs, cette extrême droitisation du texte devrait provoquer une crise au sein de la majorité. Plusieurs députés Renaissance et MoDem - parmi lesquels le président de la CMP Sacha Houlié - ont déjà annoncé qu'ils ne voteraient pas en faveur du texte, et selon Le Figaro, des ministres représentants de l'aile gauche de la macronie menaceraient de démissionner du gouvernement.
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De son côté, le Rassemblement national s'est félicité du durcissement du texte et a annoncé qu'il voterait en sa faveur. "On peut se réjouir d'une avancée idéologique, d'une victoire même idéologique du Rassemblement national, puisqu'il est inscrit maintenant dans cette loi la priorité nationale, c'est-à-dire l'avantage donné aux Français pa...
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