Nouvelle décision de la Cour Constitutionnelle !

MSN - 09/12
La Cour constitutionnelle a annulé la disposition du Code pénal turc réprimant le crime de « commettre un crime au nom d'une organisation sans en être membre ». Bahri Bayram Belen, l'avocat du rédacteur en chef du journal Agos, Hrant Dink, a déclaré : "Nous pensons qu'Ogün Samast ne sera pas puni s'il profite de la réglementation".
La Cour constitutionnelle a annulé la disposition du Code pénal turc réprimant le crime de « commettre un crime au nom d'une organisation sans en être membre ». Bahri Bayram Belen, l'avocat du rédacteur en chef du journal Agos, Hrant Dink, a déclar...
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