La Défenseure des droits critique vertement le projet de loi immigration

20 Minutes avec AFP - 20minutes - 09/12
Selon Claire Hédon, le projet de loi bouleverse profondément l'équilibre entre le droit souverain des États à réguler l’accès au territoire et la nécessaire protection des droits fondamentaux
La Défenseure des droits, Claire Hédon, ici avec le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici qui lui a remis son rapport sur les contrôles d identité, réalisé a sa demande. Paris le 6 décembre 2023. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

« Une rupture dans la protection des droits et libertés. » C’est ainsi que la Défenseure des droits, Claire Hédon, dénonce le projet de loi sur l’immigration, qui arrive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, dans une tribune au journal Le Monde.

Ce projet, durci par le Sénat en novembre et débattu à partir de ce lundi à l’Assemblée, « supprime nombre de garanties actuellement prévues pour protéger les droits fondamentaux des étrangers », écrit Claire Hédon.

« Les nom...
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