Les excès de vitesse inférieurs à 5km/h ne seront plus sanctionnés d’un retrait de points à partir du 1er janvier

AFP agence - LE FIGARO - 08/12
La mesure, annoncée en avril, entre en vigueur en 2024. Toutefois, l’infraction sera toujours sanctionnée d’une amende.

Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024. Annoncée en avril, la mesure a été officialisée ce vendredi 8 décembre, avec la publication d’un décret au Journal officiel qui met fin à la réduction d’un point au permis de conduire punissant un excès de vitesse inférieur à 5 km/h.

Il ne s’agit toutefois pas de dépénaliser cette infraction, qui...
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