Le Conseil constitutionnel tranchera le 5 août sur le projet de loi sanitaire

Atlantico - 26/07
Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension du pass sanitaire. Le Conseil constitutionnel donnera son avis définitif le 5 août prochain.

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l'extension du pass sanitaire et qui a été adoptée la nuit dernière au Parleme...
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