Le procureur Benavides serait suspendu préventivement jusqu'à 180 jours

Enrique Patriau - La República - 01/12
Processus. Mercredi 6 aura lieu au Conseil National de Justice l'audience au cours de laquelle sera évaluée l'éventuelle suspension du chef du Ministère Public pendant que se déroulent les enquêtes dans le cadre de l'affaire Valkiria V.

Le Conseil National de Justice (JNJ) a programmé mercredi 6 prochain l'audience au cours de laquelle sera évaluée la demande de suspension préventive contre la procureure générale, Patricia Benavides.

La mesure a été demandée par Imelda Tumialán, instructrice en charge du processus.

La possibilité d'une suspension préventive est prévue dans le règlement des procédures disciplinaires du JNJ et pour être efficace, conformément à l'article 87, deux hypothèses doivent être remplies : qu'il existe des éléments sérieux de condamnation pour la commission d'une infraction disciplinaire grave ou très grave et que la permanence en fonction de la personne faisant l'objet de l'enquête pourrait constituer un obstacle au bon déroulement du proce...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...