IVG dans la Constitution : le texte sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres

Atlantico - Atlantico - 18/11

Le texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Les députés et les sénateurs se réuniront ensuite en Congrès.

Le projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG)...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Catégorie : Politique

Tags : gouvernement - Femmes - droit - avortement - conseil des ministres - promesses - Emmanuel Macron - interruption volontaire de grossesse - IVG -

Source et Copyright images et textes : Atlantico - Atlantico
Lien original, consulter l'article dans son intégralité ici : https://atlantico.fr/article/pepite/ivg-dans-la-constitution-le-texte-sera-presente-le-13-decembre-en-conseil-des-ministres-emmanuel-macron-promesse-droit-des-femmes-avortement-interruption-volontaire-de-grossesse-francaises
Lien direct sur notre site : http://newsexplorer.fr/article/13877666/IVG-dans-la-Constitution---le-texte-sera-pr%C3%A9sent%C3%A9-le-13-d%C3%A9cembre-en-Conseil-des-ministres
Partager : Facebook - Twitter

Avis de non-responsabilité pour les articles et les traductions :
Les articles publiés sur ce site ont été rédigés par des auteurs externes et ne représentent pas l'avis ou les opinions de ce site. Les informations contenues dans ces articles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques.
De plus, les traductions proposées sur ce site peuvent ne pas être exactes ou complètes. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces traductions et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou préjudice causé par leur utilisation.
Nous recommandons à nos lecteurs de vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions ou d'entreprendre des actions en se basant sur ces articles ou traductions. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des omissions dans les informations fournies sur ce site.