Jugé pour conflits d'intérêts, que risque le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti ?

Il est arrivé discrètement lundi au palais de justice de Paris, sans s'adresser aux caméras. En effet, Éric Dupond-Moretti a réservé sa première prise de parole au juge pour se défendre. Le garde des Sceaux comparaît jusqu'au 16 novembre prochain devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. 

Le ministre de la Justice est soupçonné d'avoir utilisé sa fonction pour régler ses comptes avec quatre magistrats, auxquels il a eu à faire, lorsqu'il était avocat. Devant la CJR, il a clamé son innocence contre ces accusations. "Pour moi et pour mes proches, ce procès est une infamie et une épreuve. J'entends me défendre dignement, complètement et ferment", a lancé l'ancienne star du barreau.

Pour ces soupçons de conflits d'intérêts, il en court jusqu'à cinq ans de prison et 500.000 euros d'amende. Sa peine pourrait également être accompagnée d'une inéligibilité et d'une interdiction d'exercer toutes fonctions publiques. "Il y a eu une situation de conflits d'intérêts évidente. Les conséquence n'ont pas été tirées par Éric Dupond-Moretti et donc, il faut que le droit soit dit aujourd'hui", nous explique Me Christophe Clerc, avocat de l'Union syndicale des magistrats et du Syndicat de la magistrature. 

La décision sera rendue la semaine prochaine, par la Cour de justice de la République. La CJR est composée de trois magistrats de la Cour de cassation, ainsi que de douze parlementaires (six députés et six sénateurs), dont 7 de l'opposition. Les députés sont : Bruno Bilde (RN), Émilie Chandler (Renaissance), Philippe Gosselin (LR), Danièle Obono (LFI), Didier Paris (Renaissance) et Laurence Vichnievsky (MoDem). Les sénateurs élus à la CJR sont : Chantal Deseyne (LR), Catherine Di Folco (LR), Antoine Lefèvre (LR), Jean-Luc Fichet (PS), Évelyne Perrot (Union centriste) et Teva Rohfritsch (Indépendants).

Oui, mais son agenda sera allégé jusqu'au 16 novembre. À la table du Conseil des ministres, il sera excusé. Au Parlement, ses collègues pourront le remplacer sur ses dossiers. En cas de condamnation, en revanche, la Première ministre a déjà rappelé la règle, il devra quitter son poste au gouvernement.