Il ne sera pas discuté en priorité. Ce lundi, le projet de loi immigration entame son parcours législatif au Sénat, dont l'article 3 cristallise la majorité des tensions entre la majorité et l'opposition, et parfois même entre parlementaires du camp présidentiel entre eux. Pour quelles raisons ? Que contient l'article 3, clé d'équilibre du texte selon les ministres de l'Intérieur Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt ?
L'article 3 du projet de loi est le premier du chapitre 2 du texte, intitulé "favoriser le travail comme facteur d'intégration". La version disponible sur le site du Sénat, telle qu'elle sera soumise aux sénateurs après modifications de la commission des Lois, indique que : "l’étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement (...) durant au moins huit mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, et occupant un emploi relevant de ces métiers et zones, et qui justifie d’une période de résidence ininterrompue d’au moins trois années en France se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire portant la mention 'travail dans des métiers en tension' d’une durée d’un an."
L'article indique aussi qu'il est applicable "jusqu’au 31 décembre 2026", et que six mois avant cette date, le gouvernement devra remettre au Parlement "un rapport dressant le bilan de [son] application".
La disposition permettra à un travailleur de demander lui-même sa régularisation, au contraire de la circulaire Valls de 2012, qui permet déjà de telles régularisations à condition que l'employeur les sollicite. Le ministère de l'Intérieur anticipe 7 à 8000 régularisations par an, soit autant que par la circulaire Valls actuellement en vigueur.
Si cet article 3 est important pour l'exécutif, c'est parce qu'il est censé équilibrer le projet de loi qui propose à la fois des solutions pour expulser les étrangers et des dispositions pour mieux les intégrer. En revanche, l'opposition de droite n'en veut pas et fait de ce dernier sa ligne rouge ; si le gouvernement le conserve, il n'obtiendra pas son aide. Problème : sans majorité absolue à l'Assemblée nationale et avec un Sénat dominé par la droite, le gouvernement a besoin des voix des Républicains pour faire adopter son projet de loi sans 49.3.
"On ne peut pas à la fois avoir un texte qui veut expulser plus, tout en régularisant plus", prévient auprès de l'AFP le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. Ce lundi matin sur France Inter, la Première ministre Elisabeth Borne a tenté de rassurer : cette mesure n'entraînera pas "un appel d'air" pour l'immigration illégale, a-t-elle estimé, évoquant plutôt "une mesure de bon sens, largement partagée", notamment par les employeurs. Aussi, alors que le gouvernement avait pu se montrer ouvert à enlever cet article du projet de loi pour le faire passer via décret ou circulaire, Elisabeth Borne a dit qu'elle tenait à ce qu'il soit maintenu dans le texte législatif.
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