Conseil des ministres, QAG, signatures... L'emploi du temps de Dupond-Moretti aménagé pendant son procès

Il y a longtemps, Emmanuel Macron souhaitait que les ministres mis en examen démissionnent de leurs fonctions. La doctrine présidentielle a changé, ils sont même désormais autorisés à poursuivre leur mission pendant leur procès. C'est en tout cas la jurisprudence que s'apprête à instaurer le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, jugé à partir de ce lundi pour des soupçons de prise illégale d'intérêts par la Cour de justice de la République (CJR). "Comme chacun, il a le droit à la présomption d'innocence. Donc, on s'est organisé pour qu'il puisse à la fois assurer sa défense et en même temps que le ministère continue à tourner", a confirmé ce lundi matin sur France Inter la Première ministre Elisabeth Borne.

Jeudi dernier déjà, une source gouvernementale avait confirmé qu'Éric Dupond-Moretti pourra continuer à exercer sa fonction de ministre, malgré sa comparution devant la CJR. "La présence du garde des Sceaux à l'audience ne saurait être assimilée à un empêchement qui justifierait un décret d'intérim", disait cette dernière, interrogée par l'AFP. "Des mesures pratiques et classiques d'organisation du travail gouvernemental" seront prises "afin d'assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’État tout en permettant au ministre de se concentrer sur sa défense", ajoutait-elle.

Les audiences du procès, prévues tous les jours de 9 heures du matin à la fin de la journée jusqu'au 17 novembre (à l'exception du lundi 13 novembre), tiendront le garde des Sceaux éloigné de son ministère. Or, plusieurs exercices imposés rythment la semaine d'un ministre. Il y a notamment les séances des Questions au gouvernement le mardi à l'Assemblée nationale et le mercredi au Sénat, mais aussi la présence en Conseil des ministres le mercredi matin, censée être obligatoire. Éric Dupond-Moretti sera excusé pour les Conseils des ministres des 8 et 15 novembre, a-t-on fait valoir au sein de l'exécutif. Au Parlement, en cas de question adressée au garde des Sceaux, un autre membre du gouvernement répondra à sa place. Aussi, des délégations de signature ont été organisées pour les documents que le ministre de la Justice ne pourrait pas parapher lui-même. 

Interrogé le 6 octobre dernier sur franceinfo sur la continuité de ses fonctions pendant son procès, Éric Dupond-Moretti s'était fortement agacé. "Nous verrons, et vous verrez. Moi, je veux travailler jusqu'à la dernière minute. Je travaillerai encore ensuite, évidemment", avait-il déclaré sans être précis. "Mon but, c'est que le ministère de la Justice puisse continuer à tourner. C'est clair, c'est net, c'est précis."

C'est la première fois qu'un ministre en exercice est jugé par la CJR, seule juridiction habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.