Tout savoir sur la Cour de justice de la République, qui va juger Éric Dupond-Moretti ce lundi

CNews - 05/11
Le procès d’Eric Dupond-Moretti s’ouvre, ce lundi 6 novembre, devant la Cour de justice de la République (CJR). Une première pour un ministre en exercice devant cette juridiction d’exception, créée spécialement afin de juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Le procès d’Eric Dupond-Moretti s’ouvre, ce lundi 6 novembre, devant la Cour de justice de la République (CJR). Une première pour un ministre en exercice devant cette juridiction d’exception, créée spécialement afin de juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

une juridiction à part

La Cour de justice de la République (CJR) juge les membres du gouvernement (Premier ministre, ministres, secrétaires d’État) pénalement responsables de crimes ou délits accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. La CJR a été créée lors de la révision...
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